Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de l'espace et du ministre délégué au budget en date du 27 janvier 1992, M. Hauville (Sylvain), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, 4e échelon, en service détaché auprès du Port autonome de Rouen afin d'exercer les fonctions de cadre supérieur, est, à compter du 1er janvier 1990, placé en postion hors cadres pour une période de cinq ans.