Arrêté du 30 octobre 1992 portant transfert de labels à un nouvel organisme certificateur

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du 30 octobre 1992, sont transférés au syndicat Syndim, organisme certificateur, pour son comité Berry-Gâtinais-Sologne et à la demande du syndicat de défense du poulet de Touraine, les labels:
- no 02-83 <>;
- no 18-89 <>;

- no 21-90 <>,
détenus par le syndicat de défense du poulet de Touraine.