Arrêté du 30 octobre 1992 portant prorogation d'homologation de matériels médicaux

Version INITIALE

NOR : SANH9202784A

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu l'article L.665-1 du code de la santé publique;
Vu l'avis de la Commission nationale d'homologation,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La validité de l'homologation accordée pour les matériels suivants:
    Prothèse totale de hanche autobloquante TM (sauf configuration avec cotyle 44/32) (no 1724-90-2);
    Prothèse totale de hanche évolutive + gamme de reconstruction et de reprise (sauf configuration avec cotyle 44/32),
    est prorogée jusqu'au 1er mars 1993.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 octobre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des hôpitaux:

L'ingénieur des ponts et chaussées,

J. CHAPELON

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