Arrêté autorisant l'établissement et l'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications

Version INITIALE

NOR : PTTR9300120A


  • Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 2 mars 1993, l’Ecole nationale d’ingénieurs de Belfort est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Belfort (territoire de Belfort).