Arrêté autorisant l'établissement et l'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications

Version INITIALE

NOR : PTTR9300110A


  • Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 1er février 1993, le centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Saint-Amand-les-Eaux (Nord).