Arrêtés du 9 novembre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210357A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 1992:


  • Cour d'appel de Versailles


    Mme Monnot (Bernardette), épouse Darciaux, greffier au tribunal de grande instance de Nanterre, est, à compter du 12 novembre 1992, nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Leroy.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 22,3 Mo