Arrêtés du 9 novembre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210358A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 1992:


  • Cour d'appel d'Amiens


    Mlle Bultez (Martine), greffier au tribunal de grande instance d'Abbeville, est nommée régisseur intérimaire à compter du 16 novembre 1992, et ce jusqu'au 16 avril 1993, période pendant laquelle Mme Tahon (Nadine),
    régisseur titulaire, effectuera un stage en qualité de greffier.

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