Arrêté du 25 juin 1992 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes

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NOR : EQUS9200908A

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Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu les articles R. 55 et R. 61 du code de la route;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 19 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé est modifié comme suit:
    < < < < < celui-ci doit avoir au moins deux portes, à savoir: soit une porte de service et une porte de secours, soit une double porte de service.
    <







    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0163 du 16/07/1992
    ......................................................




  • < >
  • Art. 2. - Le paragraphe b de l'article 20 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé est modifié comme suit:
    < < < < < cette issue peut aussi être une trappe d'évacuation des passagers.> >
  • Art. 3. - L'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé est complété par un article 40-1 rédigé comme suit:
    < >
  • Art. 4. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 juin 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité

et de la circulation routières,

J.-M. BERARD

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