Arrêté du 25 juin 1992 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes

en vigueur au 24/05/2026en vigueur au 24 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 juillet 1992

NOR : EQUS9200908A

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Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,

Vu les articles R. 55 et R. 61 du code de la route ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes ;

Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 16/07/1992Version en vigueur depuis le 16 juillet 1992

    Le directeur de la sécurité et de la circulation routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité

et de la circulation routières,

J.-M. BÉRARD