Arrêté du 9 juillet 1992 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENB9200176A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu le décret no47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no87-390 du 15 janvier 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no92-395 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Alain Van der Malière,
    directeur du théâtre et des spectacles, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que des décisions portant nomination ou mise à la retraite de sociétaires de la Comédie-Française.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Van der Malière, la délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Robert Alvado, sous-directeur.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Van der Malière et de M. Robert Alvado, délégation est donnée dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions à Mmes Anne-Marie Le Guevel et Sylvaine Tarsot-Gillery, administrateurs civils.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 juillet 1992.

JACK LANG

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