Arrête:

Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle spécialisée (S/CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Nîmes-Garons (Gard).

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle spécialisée sont définies ci-après:
a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 44o00I00J N, 004o16I00J E - 44o00I00J N, 004o22I00J E 43o57I00J N, 004o31I22J E - 43o52I30J N, 004o31I30J E 43o48I00J N, 004o38I38J E - 43o33I41J N, 004o30I01J E 43o26I00J N, 004o30I00J E - 43o27I13J N, 004o15I52J E 43o30I00J N, 004o18I30J E - 43o38I01J N, 004o08I28J E.
Arc de cercle de 3NM (5,5 kilomètres) de rayon centré sur le point 43o41I00J N, 004o08I00J E jusqu'au point 43o42I17J N, 004o04I16J E, puis 44o00I00J N,
004o16I00J E.
b) Limites verticales: de la surface à 2000 pieds (600 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

Art. 3. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes par elle désignées et se déroulant dans une partie délimitée de la zone de contrôle spécialisée, objet du présent arrêté. Ces consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.

Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Art. 5. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1992.

Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.