Décret du 27 mars 1992 portant nomination du directeur du Port autonome de Paris

Version INITIALE

NOR : EQUT9200451D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux,
Vu la loi no 68-917 du 24 octobre 1968 relative au Port autonome de Paris;
Vu le décret no 69-535 du 21 mai 1969 portant application de la loi no 68-917 du 24 octobre 1968 relative au Port autonome de Paris;
Vu la délibération du conseil d'administration du Port autonome de Paris en date du 24 mars 1992;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Daniel Maquart, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur du Port autonome de Paris, en remplacement de M. Claude Hossard, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 mars 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDITH CRESSON

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de l'espace,

PAUL QUILES

Le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux,

GEORGES SARRE

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