Arrêtés relatifs à des retraits de licences d'agent de voyages

Version INITIALE

Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 6 janvier 1992, la licence d'agent de voyages no 169038 délivrée à l'agence Sauvade voyages par arrêté du 6 avril 1988 est retirée à compter de ce jour, en application de l'article 34 (2e alinéa) du décret no 77-363 du 28 mars 1977 modifié.