Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 6 janvier 1992, la licence d'agent de voyages no 169036 délivrée à la S.A.R.L. Pascal Bermond Conseil en voyages par arrêté du 14 janvier 1988 est retirée à compter de ce jour, en application de l'article 34 (dernier paragraphe) du décret no 77-363 du 28 mars 1977 modifié.
Arrêtés relatifs à des retraits de licences d'agent de voyages
NOR : TOUR9203513A