Arrêté du 8 mars 1993 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : MERC9300042A


  • Par arrêté du secrétaire d’Etat à la mer en date du 8 mars 1993, est nommé pour une période de trois ans, à compter du 24 mars 1993, en qualité de membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande, au titre de représentant des personnels sédentaires, en continuation de mandat : M. Debray (Marc).