Arrêté du 18 mars 1993 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : AGRX9300169A


Le ministre de l’agriculture et du développement rural,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 octobre 1992 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 30 octobre 1992 portant nomination au cabinet du ministre de l’agriculture et du développement rural,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées en qualité de conseiller technique auprès du ministre de l’agriculture et du développement rural par Mlle Sylviane Fache.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mars 1993.
JEAN-PIERRE SOISSON