Arrêté du 6 novembre 1992 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 15 mai 1992 portant nomination au cabinet du ministre,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin à compter du 1er novembre 1992 aux fonctions de conseiller technique exercées au cabinet du ministre de la santé et de l'action humanitaire par M. Jacques Cinqualbre, appelé à d'autres fonctions.
  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 novembre 1992.

BERNARD KOUCHNER