Arrêtés du 28 octobre 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du 28 octobre 1992, M. Ziegelmeyer (Jacques, Eugène, Pierre), ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Moselle, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 1992.