Arrêtés du 22 janvier 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 1992:
La démission de M. Segeron (Pierre, Michel), commissaire-priseur à la résidence de Saumur (Maine-et-Loire), est acceptée.
La société civile professionnelle Pierre Segeron et François-Pierre Jolivet, commissaires-priseurs associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de commissaire-priseur, est nommée commissaire-priseur à la résidence de Saumur (Maine-et-Loire).
MM. Segeron (Pierre, Michel) et Jolivet (François-Pierre, Marie) sont nommés commissaires-priseurs associés.