Arrêté du 30 septembre 1992 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Version INITIALE

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 30 septembre 1992, est nommé pour une période de trois ans au Conseil supérieur de la marine marchande:
En qualité de membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande en continuation de mandat au titre des représentants du personnel d'exécution, M. Dusfour (Jean-Luc), du syndicat des marins C.G.T., à compter du 27 septembre 1992.