Arrêté du 11 mai 1993 portant nomination au Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession

Version INITIALE

NOR : EQUS9300782A


  • Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 11 mai 1993, sont nommés membres titulaires du Conseil supérieur de l’enseignement de la conduite automobile et de l’organisation de la profession au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence particulière et pour trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté :
    M. Acourt (Gérard), président de l’Ecole de conduite française ;
    M. Laurent (Georges), directeur de la Prévention routière Formation ;
    M. Prolongeau (Bernard), délégué général de l’Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports.