Arrêté du 17 mai 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320390A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 1993
    Le retrait de M. Hoarau (Marie, René, Christian), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Côme Rosaire, Marie, René Hoarau et Aliette Morville, huissiers de justice associés, titulaire d’un office d’huissier de justice à la résidence de Saint-Denis (Réunion), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Côme Rosaire, Marie, René Hoarau et Aliette Morville, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Côme Rosaire et Aliette Morville, huissiers de justice associés ».