Arrêté du 12 mars 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9310089A


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1993 :
    Cour d’appel de Paris
    Mme Muchembled (Arlette), épouse Choury, adjoint administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal d’instance de Palaiseau.