Arrêté du 12 mars 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9310084A


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1993 :
    Cour d’appel d’Aix-en-Provence
    Mme Mansuetti (Corinne), épouse Miglior, greffier stagiaire, est nommée régisseur suppléant du tribunal d’instance de Cannes, en remplacement de Mme Sigaut.

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