Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 1992, M. Lelievre (Jean), précédemment conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en congé spécial, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 21 novembre 1992.