Arrêté du 27 mai 1992 portant acceptation de démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220453A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 1992, la démission de M. François (Paul), notaire à la résidence de Saint-Avold (Moselle), est acceptée.