Arrêté du 29 janvier 1993 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : SPSC9300301A


Le ministre des affaires sociales et de l’intégration,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 6 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er février 1993, aux fonctions de directeur adjoint du cabinet du ministre des affaires sociales et de l’intégration exercées par M. Jean Debeaupuis.

  • Art. 2. - Est nommé au cabinet du ministre des affaires sociales et de l’intégration :
    Directeur adjoint du cabinet M. Nicolas Dufourcq, inspecteur des finances.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 janvier 1993.
RENÉ TEULADE