Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 1993 :
Le retrait de M. Bons (Georges, Marie), notaire associé, membre de la société Georges Bons, Frédérik Shalgian et Michel Moulay, notaires associés, titulaire d’un office de notaire à la résidence de Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe), est accepté.
La société Georges Bons, Frédérick Shalgian et Michel Moulay, notaires associés, est ainsi modifiée : « Frédérik Shalgian et Michel Moulay, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».
Arrêté du 26 janvier 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9320067A