Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 23 avril 1993, sont approuvées les modifications du règlement intérieur de l’Institution de retraites et de prévoyance des voyageurs, représentants et placiers (I.R.P.V.R.P.), 30, rue Henri-Barbusse, 92581 Clichy, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.
Arrêté du 23 avril 1993 modifiant le règlement intérieur d'une institution de retraite complémentaire
NOR : SPSS9301291A