Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 1993 :
M. Millet (Francis, Claude, Alain) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Dautel et Jean-Louis Janicot, huissiers de justice associés, titulaire d’un office d’huissier de justice à la résidence de Montluçon (Allier).
Le retrait de M. Dautel (Michel, René), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Dautel et Jean-Louis Janicot, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Dautel et Jean-Louis Janicot, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Louis Janicot et Francis Millet, huissiers de justice associés ».
Arrêté du 27 avril 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9320314A