Arrêté du 27 avril 1993 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320310A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 1993, M. Aubry (Jean-Paul, René, Marie, Albert, Elie) est nommé notaire à la résidence d’Albi (Tarn), en remplacement de M. Gomree (Gérard, Eugène, Georges, Joseph), démissionnaire.