Arrêtés du 8 octobre 1992 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : AGRA9201940A

Le ministre de l'agriculture et du développement rural,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;
Vu le décret du 6 décembre 1989 portant nomination de M. Jean-François Guthmann en qualité de directeur général de l'alimentation;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 30 août 1991 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-François Guthmann,
    directeur général de l'alimentation, pour signer, dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Guthmann,
    délégation permanente est donnée à MM. Etienne de Certaines et Jean-Pierre Grillon, chefs de service, pour signer, dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-François Guthmann et Jean-Pierre Grillon, délégation permanente est donnée à MM. Gilles Dargnies, sous-directeur, Sylvain Marty, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, et Alain Gilot, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, pour signer, dans la limite des attributions qui leur sont confiées, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 octobre 1992.

JEAN-PIERRE SOISSON

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