Arrêté du 27 janvier 1993 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (enseignement agricole)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 27 janvier 1993, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard des adjoints administratifs des établissements d’enseignement agricole est fixée au 25 mars 1993.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu’au 24 février 1993 inclus.