Arrêté du 18 mai 1993 relatif à une levée des interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises et de matières dangereuses

Version INITIALE

NOR : EQUS9300692A


Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, et le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme,
Vu le code de la route, et notamment son article R. 53-2 ;
Vu l’arrêté du 10 janvier 1974 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de matières dangereuses ;
Vu l’arrêté du 27 décembre 1974 modifié portant interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises dont le poids total en charge est supérieur à 7,5 tonnes ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 1980, modifié par l’arrêté du 8 mars 1993, portant interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et de matières dangereuses sur certaines sections autoroutières de la région d’Ile-de-France ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - A titre exceptionnel, les interdictions générales de circulation des véhicules de transport de marchandises et de matières dangereuses prévues par les arrêtés susvisés sont levées durant la période suivante : du mercredi 19 mai 1993, à 12 heures, au jeudi 20 mai 1993, à 24 heures, sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier, ainsi que le vendredi 21 mai 1993, de 6 heures à 10 heures, en région Ile-de-France.

  • Art. 2. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, le directeur de la sécurité et de la circulation routières et le directeur des transports terrestres au ministère de l’équipement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mai 1993.
Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme,
BERNARD BOSSON
Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire,
CHARLES PASQUA

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