Arrêté du 29 avril 1993 approuvant le cahier des charges de la concession des installations portuaires de plaisance de La Barre dénommées Port Chiberta à la commune d'Anglet (Pyrénées-Atlantiques)

Version INITIALE

NOR : EQUK9300742A


  • Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 29 avril 1993, est accordée à la commune d’Anglet la concession des installations portuaires de plaisance de La Barre dénommées Port Chiberta aux clauses et aux conditions du cahier des charges annexé audit arrêté.
    Le texte de cet arrêté de même que le cahier des charges qui y est annexé feront l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs du département.
    Ces deux documents pourront, par ailleurs, être consultés à la direction départementale de l’équipement des Pyrénées-Atlantiques (cité administrative), boulevard Terrasse, 64026 Pau, ou dans les locaux du concessionnaire, mairie d’Anglet, 64600 Anglet.