Arrêté du 2 novembre 1992 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du 2 novembre 1992, M. Mathieu (Jacques), administrateur civil hors classe,
affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, est mis à la disposition du Conseil d'Etat en qualité d'auditeur pour une durée maximale de deux ans à compter du 26 juin 1992, au titre de la mobilité.