Arrêté du 21 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 1er août 1991 portant nomination à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

Version INITIALE

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 21 octobre 1991, les paragraphes a et d de l'arrêté du 1er août 1991 portant nomination à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance sont remplacés par le texte suivant:
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