Arrêté du 2 novembre 1991 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : EQUM9101383A

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu les arrêtés du 22 mai 1991, du 27 mai 1991 et du 8 juillet 1991 portant nomination au cabinet du ministre,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Serge Vallemont en qualité de conseiller auprès du ministre.


  • Art. 2. - Sont nommés au cabinet du ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et de l'espace:



  • Conseiller auprès du ministre


    M. Michel Rousselot.


    Directeur du cabinet


    M. Martin Vial.


    Directeur adjoint du cabinet


    M. Jean-Pierre Giblin.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 novembre 1991.

PAUL QUILES

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