Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1992:
Mlle Tuaillon (Nathalie) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Vigneron, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montbéliard (Doubs).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Vigneron, huissier de justice associé, est modifiée comme suit: <>.