Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 1992:
La démission de M. Moinard (Christian, Maurice, Gilbert), huissier de justice à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), est acceptée.
La société civile professionnelle Christian Moinard et Bertrand Pfaff,
huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), en remplacement de M. Moinard (Christian, Maurice, Gilbert).
MM. Moinard (Christian, Maurice, Gilbert) et Pfaff (Bertrand, Pierre,
Philippe) sont nommés huissiers de justice associés.