Arrêté du 29 avril 1991 fixant le nombre des membres titulaires de certaines chambres de commerce et d'industrie

Version INITIALE

NOR : INDZ9100360A

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et du ministre délégué au commerce et à l'artisanat en date du 29 avril 1991, le nombre des membres des chambres de commerce et d'industrie (C.C.I.) citées ci-après est fixé comme suit:

C.C.I.