Décret no 91-406 du 26 avril 1991 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription du territoire de Belfort)

Version INITIALE

NOR : INTA9100143D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, et notamment son article L.O. 178;
Vu la démission de Mme Gilberte Marin-Moskovitz, député de la 2e circonscription du territoire de Belfort, dont l'Assemblée nationale a pris acte dans sa première séance du 23 avril 1991;
Vu la vacance du siège de député de la 2e circonscription du territoire de Belfort,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Les électeurs de la 2e circonscription du territoire de Belfort sont convoqués pour le dimanche 2 juin 1991 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.


  • Art. 2. - Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du 6 mai 1991 et jusqu'au 12 mai 1991, à minuit.
    La campagne électorale sera ouverte le 13 mai 1991, à zéro heure.


  • Art. 3. - L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 1991, sans préjudice de l'application des articles L.27, L.30 à L.40 et R.18 du code électoral.


  • Art. 4. - Le scrutin ne durera qu'un jour; il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.


  • Art. 5. - Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 9 juin 1991.


  • Art. 6. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 avril 1991.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'intérieur,

PHILIPPE MARCHAND

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