Arrêté du 20 octobre 1992 relatif à l'introduction des langues mélanésiennes au baccalauréat professionnel

Version INITIALE

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu la loi no 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998;
Vu le décret no 85-1267 du 27 novembre 1985 créant le baccalauréat professionnel et les lycées professionnels;
Vu le décret no 86-379 du 11 mars 1986 portant règlement général du baccalauréat professionnel, modifié notamment par le décret no 87-828 du 9 octobre 1987;
Vu l'arrêté du 14 mars 1986 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Vente représentation, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;
Vu l'arrêté du 14 mars 1986 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Construction et réparation en carrosserie, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;
Vu l'arrêté du 14 mars 1986 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Maintenance de l'audiovisuel électronique, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;
Vu l'arrêté du 14 mars 1986 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Maintenance <>, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;
  • Vu l'arrêté du 31 mars 1987 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Bâtiment: étude de prix, organisation et gestion de travaux, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;
    Vu l'arrêté du 9 juin 1987 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Equipements et installations électriques, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;
    Vu l'arrêté du 16 juin 1987 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Productique mécanique, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;
    Vu l'arrêté du 16 juin 1987 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Productique matériaux souples, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel; Vu l'arrêté du 16 juin 1987 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Bureautique, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;
    Vu l'arrêté du 12 août 1987 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Industries chimiques et de procédés, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel; Vu l'arrêté du 20 août 1987 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Productique bois, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;
    Vu l'arrêté du 27 août 1987 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Restauration, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;
    Vu l'arrêté du 3 mai 1988 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Outillages de mise en forme des matériaux, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;
    Vu l'arrêté du 3 mai 1988 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Travaux publics, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;
    Vu l'arrêté du 6 mai 1988 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Bio-industries de transformation, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel; Vu l'arrêté du 31 juillet 1989 relatif aux conditions de délivrance du baccalauréat professionnel, section Commerce-services;
    Vu l'arrêté du 12 mars 1990 relatif aux conditions de délivrance du baccalauréat professionnel, section Définition de produits industriels;
    Vu l'arrêté du 12 mars 1990 relatif aux conditions de délivrance du baccalauréat professionnel, section Structures métalliques;
    Vu l'arrêté du 12 mars 1990 relatif aux conditions de délivrance du baccalauréat professionnel, section Bois-construction et aménagement du bâtiment;
    Vu l'arrêté du 23 juillet 1990 relatif aux conditions de délivrance du baccalauréat professionnel, section Maintenance des appareils et équipements ménagers et de collectivités;
    Vu l'arrêté du 19 juillet 1990 portant création du baccalauréat professionnel, section Energétique, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;
    Vu l'arrêté du 19 juillet 1990 portant création du baccalauréat professionnel, section Construction bâtiment gros oeuvre, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel; Vu l'arrêté du 22 août 1990 portant création du baccalauréat professionnel, section Maintenance des systèmes mécaniques automatisés, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel; Vu l'arrêté du 12 septembre 1990 portant création du baccalauréat professionnel, section Maintenance automobile, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;
    Vu l'arrêté du 12 septembre 1990 portant création du baccalauréat professionnel, section Maintenance et exploitation des matériels agricoles,
    de travaux publics, de parcs et jardins, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;
    Vu l'arrêté du 27 septembre 1990 portant création du baccalauréat professionnel, section Artisanat et métiers d'art, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;
    Vu l'arrêté du 7 août 1991 portant création du baccalauréat professionnel,
    section Hygiène et environnement, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;
  • Vu l'arrêté du 7 août 1991 portant création du baccalauréat professionnel,
    section Aménagement-finition, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;
    Vu l'arrêté du 26 septembre 1991 portant création du baccalauréat professionnel, section Logistique et transport, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;
    Vu l'arrêté du 26 septembre 1991 portant création des options Arts de la pierre, Communication graphique et Photographie du baccalauréat professionnel, section Artisanat et métiers, d'art et fixant leurs conditions de préparation et de délivrance;
    Vu l'arrêté du 30 août 1991 portant création du baccalauréat professionnel, section Mise en oeuvre des matériaux, et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce bacalauréat professionnel;
    Vu l'arrêté du 20 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 15 avril 1988 modifié relatif aux langues régionales des lycées pour y introduire le programme des langues mélanésiennes;
    Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 2 juillet 1992;
    Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 7 juillet 1992,


  • Arrête:


  • Art. 1er. - Dans les arrêtés susvisés relatifs aux baccalauréat professionnels, sections:
    Vente, représentation;
    Construction et réparation en carrosserie;
    Maintenance de l'audiovisuel électronique;
    Maintenance Réseaux-bureautique-télématique;
    Bâtiment: étude de prix, organisation et gestion de travaux;
    Equipements et installations électriques;
    Productique mécanique;
    Productique matériaux souples;
    Bureautique;
    Industries chimiques et de procédés;
    Productique bois;
    Restauration;
    Outillages de mise en forme des matériaux;
    Travaux publics;
    Bio-industries de transformation;
    Commerce-services;
    Définition de produits industriels;
    Structures métalliques;
    Bois-construction et aménagement du bâtiment;
    Maintenance des appareils et équipements ménagers et de collectivités;
    Energétique;
    Construction bâtiment gros oeuvre;
    Maintenance des systèmes mécaniques automatisés;
    Maintenance automobile;
    Maintenance et exploitation des matériels agricoles, de travaux publics, de parcs et jardins;
    Artisanat et métiers d'art;
    Hygiène et environnement;
    Aménagement-finition;
    Logistique et transport;


    Mise en oeuvre des matériaux,


    la liste des langues pouvant faire l'objet d'une épreuve facultative est complétée comme suit:
    < <...langues mélanésiennes (ajië, drehu, nengone, paicî).> >

  • Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prendront effet en Nouvelle-Calédonie à compter de la session de 1992 du baccalauréat professionnel.


  • Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 octobre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement

du directeur des lycées et collèges:

Le chef de service,

P. BENOIST