ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 21 octobre 1992 portant nomination

Version INITIALE

Ministère de l'équipement, du logement

et des transports. - Mer

  • Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 1992, pris sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement et des transports et du secrétaire d'Etat à la mer et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 11 septembre 1992 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article 18 du décret du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite et de l'article R.26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé, à titre exceptionnel, avec effet du 4 août 1992:



  • Au grade de chevalier


    M. Etienne (Alain), officier polyvalent de sociétés maritimes; 9 ans d'activités professionnelles et de services militaires. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 17 juillet 1992.