Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 18 juillet 1991, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux d'établissement, dans le département de la Savoie, de la ligne électrique à 2 circuits 400 kV Grande Ile-La Praz-Col du Petit-Mont-Cenis-Frontière avec l'Italie et sont approuvées les nouvelles dispositions des plans d'occupation des sols des communes de Les Mollettes, La Croix-de-la-Rochette, Saint-Julien-Montdenis,
Saint-Michel-de-Maurienne, Saint-André, Villarodin-Bourget, Avrieux et Aussois, dont la mise à jour s'effectuera dans les conditions prévues par l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme.
Saint-Michel-de-Maurienne, Saint-André, Villarodin-Bourget, Avrieux et Aussois, dont la mise à jour s'effectuera dans les conditions prévues par l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme.