Arrêté du 18 juillet 1991 déclarant d'utilité publique les travaux de modification d'ouvrages d'énergie électrique

Version INITIALE

NOR : INDG9100616A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 18 juillet 1991, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux de modification aux abords du poste de La Praz, dans le département de la Savoie, de la ligne électrique à 400 kV Albertville-La Praz et de la ligne à deux circuits 225 kV La Praz-Aussois.