Par arrêté, du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 1992, l'honorariat est conféré à M. Banel (Gaston, Albert, Augustin), ancien greffier du tribunal de commerce de Vervins (Aisne).
Arrêté du 21 janvier 1992 conférant l'honorariat à un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9220066A