Décret du 26 février 1992 portant nomination à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Version INITIALE

Par décret en date du 26 février 1992, M. Gérald Deville, conseiller à la Cour de cassation, est nommé membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en remplacement de M. Roger Beauvois.