Arrêté du 21 janvier 1992 fixant le nombre de sièges de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Champagne-Ardenne

Version INITIALE

NOR : INDZ9200052A

Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur et le ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation,
Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée relative aux chambres de commerce et d'industrie;
Vu le décret du 28 septembre 1938 modifié portant organisation des chambres régionales de commerce et d'industrie;
Vu le décret no 91-739 du 18 juillet 1991 relatif aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires, en particulier ses articles 41 à 45;
Vu les délibérations de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Champagne-Ardenne et des chambres de commerce et d'industrie concernées;
Vu l'avis du préfet de la région Champagne-Ardenne,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le nombre des sièges de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Champagne-Ardenne est fixé à vingt-cinq, ainsi répartis:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0020 du 24/01/1992
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  • Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie et le préfet de la région Champagne-Ardenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 janvier 1992.

Le ministre délégué à l'industrie

et au commerce extérieur,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de l'action régionale

et de la petite et moyenne industrie:

Le sous-directeur

des chambres de commerce et d'industrie,

E. ROBIN

Le ministre délégué à l'artisanat,

au commerce et à la consommation,

Pour le ministre et par délégation:

Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie,

E. ROBIN

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