Arrêtés du 13 octobre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 1992:

Par suite de la destitution de M. Duplantier (Daniel, Marie, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel Duplantier,
notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques), ladite société est dissoute.
M. Doassans-Cazaban (Michel, Jean-Pierre, Bernard) est nommé notaire à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de la société dissoute.